Le cadre contractuel
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
1. Identification du prestataire
Roberto DE MACEDO, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.
- Adresse du siège : 6 rue du Président Paul Doumer, 78430 Louveciennes
- SIRET : 109 586 206 00012
- Code APE : 9609Z — autres services personnels n.c.a.
- Email : contact@roberto-demacedo.fr
- Téléphone : 07 69 03 24 27
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Ci-après désigné « le Coach ». La personne qui réserve une prestation est ci-après désignée « le Client ».
2. Objet
Les présentes conditions régissent l’ensemble des prestations d’accompagnement proposées par le Coach. Toute réservation d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les prestations s’adressent à des personnes physiques majeures, agissant en dehors de toute activité professionnelle, au sens du Code de la consommation.
3. Nature et limites de la prestation
Le coaching est un accompagnement dans lequel le Coach s’engage à mettre en œuvre ses compétences et son attention au service des objectifs du Client. Il s’agit d’une obligation de moyens, et non d’une obligation de résultat.
Le Coach est en formation auprès de Neurosciences Research International LTD (programme Potentiel Académie), certification prévue en décembre 2026.
Ce que la prestation n’est pas :
- Elle ne constitue ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni une psychothérapie, ni un traitement du psychotraumatisme.
- Le Coach ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne se substitue à aucun suivi médical ou psychologique en cours.
- Les références au fonctionnement du corps et du système nerveux servent à décrire une expérience vécue. Elles ne constituent ni une évaluation clinique, ni la promesse d’une modification physiologique.
- Un accompagnement en cours ne justifie jamais l’interruption d’un traitement ou d’un suivi prescrit par un professionnel de santé.
Le Client demeure seul décisionnaire de ses choix et de ses actes, pendant l’accompagnement comme après.
Protocole d’orientation. Si, au cours de l’accompagnement, le Coach identifie une situation qui relève du soin plutôt que du coaching, il en informe le Client, lui indique clairement la limite de son intervention et l’oriente vers un professionnel compétent. Il peut, dans ce cas, interrompre l’accompagnement dans les conditions prévues à l’article 12.
4. Prestations proposées
4.1 La première conversation
Un échange de 30 minutes en visioconférence, gratuit et sans engagement. Il est un préalable obligatoire à tout accompagnement : aucune formule ne peut être souscrite sans cette conversation.
4.2 Les formules
| Formule | Contenu | Prix |
|---|---|---|
| Programme trois mois | 12 séances individuelles d’1 heure, une par semaine, en visioconférence, séance de clôture comprise | 975 € |
| Format intensif — un mois | Les 12 mêmes séances réparties sur 4 semaines, soit 3 par semaine, précédées d’une séance de démarrage de 2 heures. 2 places par mois | 1 560 € |
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Le prix convenu au moment de la souscription reste acquis au Client jusqu’au terme de son accompagnement, quelle que soit l’évolution ultérieure des tarifs.
4.3 Joignabilité entre les séances
- Programme trois mois : le Client peut écrire au Coach entre les séances. Réponse sous 48 heures, du lundi au vendredi.
- Format intensif : réponse sous 24 heures, 7 jours sur 7, pendant les quatre semaines de l’accompagnement.
Cette joignabilité s’entend par message écrit. Elle ne constitue ni une permanence, ni un dispositif d’urgence. En cas de situation urgente, le Client contacte les services compétents.
5. Modalités de paiement
| Formule | Échéancier |
|---|---|
| Programme trois mois — 975 € | 3 × 325 €, la première avant la première séance, les suivantes à 30 et 60 jours |
| Format intensif — 1 560 € | 2 × 780 €, la première avant la séance de démarrage, la seconde quinze jours plus tard |
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé, ou par virement. Une facture est émise à chaque échéance.
En cas de défaut de paiement, le Coach adresse une relance par email. À défaut de régularisation dans les quinze jours suivant cette relance, les séances sont suspendues jusqu’au règlement. Les sommes dues portent intérêt au taux d’intérêt légal en vigueur, à compter du jour suivant la date d’échéance.
6. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du Code de la consommation).
Pour l’exercer, il suffit d’adresser au Coach une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à contact@roberto-demacedo.fr, ou d’utiliser le formulaire figurant en annexe des présentes.
Exécution anticipée. Le Client peut demander expressément que l’accompagnement commence avant l’expiration du délai de quatorze jours. Cette demande se fait par écrit, et vaut renonciation à son droit de rétractation pour les séances déjà réalisées (article L221-25 du Code de la consommation). S’il se rétracte ensuite dans le délai, il reste redevable du montant correspondant aux séances effectivement réalisées, calculé au prorata du prix total. Le solde lui est remboursé sous quatorze jours.
Le format intensif commençant par nature dans les jours qui suivent sa souscription, cette demande d’exécution anticipée y est systématiquement recueillie.
La première conversation étant gratuite, elle n’ouvre droit à aucun remboursement et n’est soumise à aucun délai de rétractation.
7. Annulation et report d’une séance
Par le Client. Une séance peut être reportée sans frais si le Coach est prévenu au moins 48 heures à l’avance, par email ou message. En deçà de ce délai, ou en cas d’absence, la séance est considérée comme réalisée et décomptée.
Le nombre de reports est limité à trois sur l’ensemble du programme trois mois, et à un seul sur le format intensif, dont le calendrier resserré ne permet pas davantage.
L’accompagnement doit être achevé dans un délai de cinq mois à compter de la première séance pour le programme trois mois, et de six semaines pour le format intensif.
Si le Client se connecte en retard, la séance se termine néanmoins à l’heure initialement prévue.
Par le Coach. En cas d’empêchement, le Coach prévient dès que possible et propose un nouveau créneau sous sept jours. La séance n’est pas décomptée.
8. Déroulement des séances
Les séances se déroulent en visioconférence. Le lien de connexion est transmis au Client avant chaque séance.
Il appartient au Client de se connecter depuis un lieu calme, où il peut parler librement et sans être interrompu, et de disposer d’une connexion internet suffisante. Une séance rendue impossible par un problème technique du côté du Client, non résolu dans les quinze premières minutes, est décomptée.
Si l’interruption technique provient du Coach, la séance est reportée sans décompte.
9. Confidentialité
Tout ce qui est dit pendant les séances est strictement confidentiel. Le Coach s’interdit d’en divulguer le contenu, sous quelque forme que ce soit.
Cette confidentialité connaît les seules limites imposées par la loi, notamment en cas de danger grave et imminent pour le Client ou pour un tiers.
Les notes prises par le Coach sont conservées de manière sécurisée et ne sont communiquées à personne.
10. Données personnelles
Le responsable du traitement est Roberto DE MACEDO, joignable à contact@roberto-demacedo.fr.
Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et les éléments confiés par le Client lors des séances.
Finalités : gestion de la relation contractuelle, organisation des rendez-vous, facturation et respect des obligations comptables.
Bases légales : exécution du contrat et respect des obligations légales.
Durées de conservation : trois ans après la fin de l’accompagnement pour les données de contact ; dix ans pour les pièces comptables, conformément au Code de commerce. Les notes de séance sont détruites au terme d’un an suivant la fin de l’accompagnement.
Destinataires : les prestataires techniques strictement nécessaires — Cal.com, Stripe, Google Meet, Google (Gmail). Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des fins commerciales.
Droits du Client : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition, exerçables par email à contact@roberto-demacedo.fr. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Responsabilité
Le Coach est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée à raison des décisions prises par le Client, ni de leurs conséquences.
Sa responsabilité ne peut davantage être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, ou à un manquement du Client à ses propres obligations.
12. Résiliation
Par le Client. Le Client peut mettre fin à l’accompagnement à tout moment, par email. Les séances déjà réalisées restent dues au tarif unitaire correspondant à sa formule — 81 € pour le programme trois mois, 130 € pour le format intensif — ainsi que la séance suivante si la résiliation est notifiée moins de 48 heures avant celle-ci. La séance de démarrage du format intensif, lorsqu’elle a eu lieu, reste due à hauteur de 260 €. Le solde éventuellement versé est remboursé sous quatorze jours.
Par le Coach. Le Coach peut mettre fin à l’accompagnement :
- s’il estime que la situation du Client relève du soin plutôt que du coaching (article 3) ;
- s’il estime, en conscience, que l’accompagnement n’est plus utile au Client ;
- en cas de comportement irrespectueux ou de manquement répété au cadre convenu.
Dans les deux premiers cas, les séances non réalisées sont intégralement remboursées sous quatorze jours. Dans le troisième, les séances réalisées restent dues et le solde est remboursé.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, le Client qui a adressé une réclamation écrite au Coach et n’a pas obtenu de réponse le satisfaisant dans un délai de deux mois peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation.
Le médiateur désigné par le Coach est :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
14. Propriété intellectuelle
Les documents, exercices et supports remis au Client au cours de l’accompagnement sont réservés à son usage personnel. Toute reproduction ou diffusion, à titre gratuit ou onéreux, est soumise à l’accord écrit préalable du Coach.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, le cas échéant par la voie de la médiation prévue à l’article 13, avant toute action judiciaire.
Annexe — Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de Roberto DE MACEDO — 6 rue du Président Paul Doumer, 78430 Louveciennes — contact@roberto-demacedo.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation d’accompagnement ci-dessous :
- Formule souscrite : ……………………………………….
- Date de conclusion du contrat : …………………………
- Nom et prénom : …………………………………………..
- Adresse : ……………………………………………………
Date : ……………….. Signature (si envoi papier) : ………………..